Dernière mise à jour : voir la date d'entrée en vigueur communiquée lors du lancement commercial.
BatiFacture est un service en ligne (SaaS) qui permet aux artisans et petites entreprises du bâtiment en Côte d'Ivoire de créer des devis et factures, de gérer leurs clients, de suivre leurs paiements et d'accéder à un guide d'utilisation et à une assistance. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à l'inscription (identité, coordonnées, métier) et s'engage à les maintenir à jour. Un compte est personnel ; son titulaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte, sous réserve des règles de responsabilité applicables en cas d'usage frauduleux avéré.
Un titulaire de compte peut autoriser d'autres personnes (assistant, secrétaire) à accéder à son espace avec des permissions limitées qu'il définit lui-même et peut retirer à tout moment. Un compte « agent » peut gérer plusieurs artisans distincts, chacun conservant l'entière propriété de ses propres données.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
Tout manquement peut entraîner un avertissement, une suspension temporaire ou définitive du compte, décidée et journalisée par un administrateur, proportionnée à la gravité des faits constatés.
BatiFacture propose une période d'essai puis des formules payantes, dont le tarif et le contenu sont indiqués sur la page Abonnement au moment de la souscription, exprimés en francs CFA (XOF). Le paiement s'effectue par Mobile Money (via un prestataire tiers) ou, à défaut, par un paiement manuel vérifié par un administrateur.
Un abonnement se renouvelle pour la période souscrite tant qu'il n'est pas annulé. En cas d'échec ou d'absence de paiement à l'échéance, l'accès aux fonctionnalités réservées aux formules payantes peut être suspendu ; les données existantes restent conservées, non supprimées, pour permettre une reprise après régularisation. Un remboursement ou une prolongation exceptionnelle peut être accordé par un administrateur à sa discrétion, notamment en cas d'erreur de facturation avérée.
Les devis, factures, informations clients et documents créés par l'utilisateur lui appartiennent. BatiFacture ne les utilise que pour fournir le service (génération de documents, statistiques propres à l'utilisateur, assistance) et ne les cède ni ne les vend à des tiers.
BatiFacture met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté). La responsabilité de BatiFacture ne saurait être engagée pour un usage non conforme du service ou pour des informations erronées saisies par l'utilisateur (montants, coordonnées, mentions légales de son entreprise).
L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment depuis son profil ou auprès de l'assistance. La suppression des données suit la procédure décrite dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.
Pour toute question relative aux présentes conditions : WhatsApp +225 07 77 23 53 55 · doizylet@gmail.com.